Conditions générales de vente

Formations présentielles à la Cie Arketal

Inscription :

L’inscription à la formation est à effectuer si possible 15 jours avant le début du stage en signant le devis avec la mention « bon pour accord ».

Dès réception de l’inscription (devis signé), il sera adressé au bénéficiaire une convention ou un contrat de formation professionnelle en trois exemplaires dont l’un est à nous retourner signé et tamponné.

Dès le retour de la convention ou du contrat de formation signée, il sera adressé au bénéficiaire un courrier de convocation à la formation avec les horaires, le livret d’accueil, le programme de formation, le CV du formateur, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et le plan d’accès au lieu de la formation.

A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation sera envoyée à chaque stagiaire. Une fiche de présence signée par les stagiaires et le formateur par demi-journée et la facture de la formation seront envoyés au prescripteur.

Règlement :

En cas de financement de la formation avec un financeur et dans le cadre d’un restant dû par le bénéficiaire :

  • Dans le cas d’une convention (personne morale) : le solde sera facturé et réglé au prestataire à réception de facture après la formation
  • Dans le cas d’un contrat (personne physique) : le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture

En l’absence de financement de la formation avec un financeur :

  • Dans le cas d’une convention : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à la signature de la convention et le solde à l’issue de la formation à réception de facture
  • Dans le cas d’un contrat : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à l’issue du délai de rétractation et le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture

En cas de possibilité de financement par un organisme financeur, il appartient au bénéficiaire d’effectuer les démarches de prise en charge auprès de celui-ci.

Annulation ou interruption du stage :

Annulation du fait du bénéficiaire :

Sauf dénonciation plus de 15 jours calendaires avant le démarrage de la formation, la facturation aura lieu au prorata temporis des sommes engagées.

Annulation du fait de l’organisme de formation :

En cas d’annulation de la part de l’organisme de formation, la formation ne sera pas facturée et l’acompte sera remboursé dans sa totalité.

Cessation anticipée de la formation :

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou du fait du stagiaire pour un autre motif que le cas de la force majeure dûment reconnue, les modalités financières suivantes seront appliquées :

  • Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis
  • Indemnisation de l’organisme de formation pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 20 euros de l’heure
  • Indemnisation du stagiaire pour les heures non dispensées du fait de l’organisme de formation : 20 euros de l’heure

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention ou au contrat de formation.

Litiges :

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Cannes.

Tarifs :

Pour les formations inter-entreprises, nos prix s’entendent par session et par participant.

Pour les formations intra-entreprises, nos prix s’entendent par session et par groupe de participants (hors frais de déplacement, de repas et d’hébergement du formateur qui sont à la charge du bénéficiaire)

Report :

La recherche d’un meilleur équilibre pédagogique des sessions inter-entreprises peut nous amener à modifier les dates de formation

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